On est convenu aussy que les troupes desd[its] Seigneurs
Etats y seront logées et traitées conformement au
reglement fait sur ce sujet apres la paix de Ryswi[ck]
avec Sad[ite] Altesse Electorale alors Gouverneur general
desd[its] pays-bas; Comme aussy que la ville et Duché de
Luxembourg, la ville et Comté de Namur et la ville de
Charleroy et leurs dependances contribueront leur quote
part d’un million de florins monnoye de Hollande qui doit
estre assigné par an auxd[its] Seigneurs Etats Generaux sur
les meilleurs et les plus clairs revenus desd[its] pays-bas
Espagnols pour l’entretien de leurs troupes et des fortifi-
cations des villes et places de leurs Barrières; Les Etats
Generaux de leur costé s’engagent et promettent que leurs
troupes ne troubleront en aucune maniere l’Electeur de
Baviere dans la possession de la Souveraineté et des
revenus desd[ites] villes et pays pour tout le tems qu’il on
doit jouir.

11
Sa Majesté tres Chretienne cede aux Seigneurs
Etats Generaux tant pour elle meme que pour les Princes
ses hoirs et Successeurs nez et à naistre et ce en faveur de
la maison d’Autriche tout le droit qu’Elle a eu, ou pourroit
avoir sur la Ville de Menin avec toutes ses fortifications,
et avec sa Verge, sur la ville et Citadelle de Tournay avec